En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et des lois provinciales et territoriales en la matière, les employeurs ont l’obligation de ne pas exclure injustement, pour des motifs de distinction illicite comme un handicap, les personnes qui sont en mesure de travailler.
Il s’agit de « l’obligation de prendre des mesures d’adaptation », ce qui veut dire que votre employeur est tenu d’éliminer toutes les barrières qui vous empêchent de travailler poste si vos conditions de travail peuvent être adaptées sans créer de contrainte excessive. Cela peut impliquer la mise en place de dispositions spéciales pour assurer votre pleine participation.
Parfois, cela peut s’avérer impossible parce que les dispositions en question occasionneraient une contrainte excessive pour votre organisation. Avant de refuser une demande d’accommodement, votre employeur doit démontrer que le coût qui en découle menacerait la survie de l’organisation ou que l’accommodement pourrait changer la nature de l’organisation ou poser des risques importants pour la santé ou la sécurité. Il n’existe pas de définition juridique précise de contrainte excessive. Ainsi, les situations doivent être évaluées au cas par cas. Des désagréments, des coûts modérés ou les perceptions et préférences des autres employés ne représentent pas des raisons suffisantes pour refuser une telle demande. Des études ont démontré que les accommodements coûtent souvent très peu d’argent (voire rien) aux employeurs, et qu’ils peuvent contribuer à retenir les employés compétents et à réduire les dépenses en recrutement et en formation de nouveau personnel.
Même si vous avez le droit à des accommodements sous réserve d’une contrainte excessive, il n’est pas garanti qu’on tiendra compte de votre préférence dans le cas où il existe une autre option qui répond à vos besoins. Par exemple, imaginez que vous présentez des symptômes de fatigue causés par l’arthrite et que vous demandez de travailler de midi à 20 h plutôt que de 9 h à 17 h. Si cela n’est pas possible, l’employeur pourrait vous proposer de travailler de la maison quand vos symptômes d’arthrite sont trop aigus.