Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers ou les leur divulguer avec votre consentement ou lorsque permis ou requis par la loi, dans les cas non exclusifs où la divulgation serait nécessaire pour se conformer à une ordonnance de la cour ou à un mandat ou pour protéger la sécurité, la propriété et autres droits de la Société, de ses représentants ou utilisateurs de services (entre autres, pour détecter la fraude et se protéger contre celle-ci).
Sachez que tout renseignement que vous soumettez volontairement, comme des photographies ou autre contenu que vous publiez sur les forums publics de la Société de l’arthrite du Canada (y compris nos pages Twitter, Facebook ou autres pages ou sites Web de réseautage social) peut être recueilli, utilisé et partagé par d’autres personnes qui utilisent ou accèdent à ces mêmes services.
Autrement, nous ne partageons vos renseignements personnels que dans les circonstances très particulières suivantes :
(a) Fournisseurs de services
La Société peut avoir recours à de tiers fournisseurs de services pour faciliter nos opérations et les Services que nous offrons, qui sont entre autres liés au service à la clientèle, au financement par publipostage, à l’exploitation et à l’entretien de notre site Web et de l’outil de vérification des symptômes et au traitement des transactions par carte de crédit.
Lorsque nous avons recours à de tiers fournisseurs de services, nous concluons avec eux des accords contractuels qui les obligent à protéger vos renseignements personnels en ayant recours à des mesures de protection dont les normes sont égales ou plus élevées que les nôtres. Certains de nos fournisseurs de services pourraient conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Vos renseignements sont sujets aux mesures de protection appropriées, mais peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements et de tribunaux étrangers ou de l’application de la loi dans ces régions, conformément aux lois desdites régions. Lorsque nous transférons des renseignements à l’extérieur du pays, nous nous efforçons de réduire au maximum leur quantité.
(b) Autres organismes de bienfaisance
La Société partage de l’information avec d’autres organismes à but non lucratif à l’aide d’une liste d’échange, sauf si vous choisissez de vous en retirer. Plus précisément, la Société peut donner votre nom et votre adresse postale à d’autres organismes à but non lucratif, mais jamais votre adresse électronique. Vous avez toujours la possibilité de vous retirer de notre liste d’échange.
(c) Employeurs
Si vous avez recours aux services de la Société de l’arthrite du Canada dans le cadre d’un programme de bien-être offert par votre employeur, vos données seront dépersonnalisées et cumulées et pourraient être fournies à votre employeur pour l’aider à mettre au point des programmes en vue d’améliorer ou de maintenir la santé de ses employés.
(d) Fusionnements ou transactions
Dans le cas où la Société vendrait, transfèrerait, réorganiserait ou fusionnerait son organisation ou ses actifs, en entier ou en partie, en association avec une organisation connexe ou une tierce partie, des renseignements personnels pourraient être partagés, au besoin. Vos renseignements personnels demeureront confidentiels et continueront de faire l’objet de toute politique de confidentialité préexistante, sauf si vous acceptez la politique de confidentialité de l’organisation ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels.
(e) À des fins juridiques ou à des fins d’application de la loi
Nous pourrions être tenus de fournir des renseignements personnels à des responsables de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux conformément aux lois et aux règlements exigés.